CE CONCOURS EST RÉSERVÉ AUX RÉSIDENTS DU CANADA
ET EST RÉGI PAR LE DROIT CANADIEN
1. DATES IMPORTANTES :
Le [NOM] (le « concours ») débute [Date] à 10 h 00, heure de l’Est (« HE »), et se termine le [Date] à 23 h 59 HE (la « période du concours »).
2. ACCORD D’ÊTRE LIÉ JURIDIQUEMENT PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
En participant à ce concours, vous reconnaissez avoir lu et accepté d’être lié juridiquement par le présent règlement officiel (le « règlement »).
3. ADMISSIBILITÉ :
Ce concours est ouvert aux résidents légaux du Canada ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur participation. Même s’ils remplissent les conditions ci-dessus, les personnes suivantes ne sont pas admissibles à participer au concours : les employés, représentants, actionnaires et agents, ainsi que toute personne vivant sous le même toit que ces personnes, qu’elle leur soit apparentée ou non, de Home Hardware Stores Ltd. (le « commanditaire »), de ses sociétés affiliées, filiales, sociétés mères ou sociétés liées, de ses agences de publicité ou de promotion, ou de ses magasins de détaillants, y compris ceux opérant sous les enseignes Home Hardware, Home Hardware Building Centre, Home Building Centre ou Home Furniture, ainsi que toute autre personne ou entité impliquée dans le développement, la production, la mise en œuvre, l’administration ou l’exécution du concours (collectivement avec le commanditaire, les « parties au concours »).
4. COMMENT PARTICIPER :
Aucun achat n’est nécessaire. Le fait d’effectuer un achat n’améliorera pas vos chances de gagner et n’aura aucune incidence sur celles-ci.
Pour obtenir une (1) participation (une « participation ») au concours, un participant admissible doit :
- Pendant la période du concours et au moins jusqu’à la date d’annonce (définie ci-dessous), suivre la page Instagram du commanditaire : @quincailleriehomehardware (« page de réseaux sociaux HHSL »). Veuillez noter que vous pouvez ne plus suivre cette page après la date d’annonce sans que cela n’affecte vos chances de gagner ;
- Rechercher la publication du concours sur la page de réseaux sociaux HHSL contenant la phrase suivante : « Concours de carte-cadeau d’avril de Home Hardware » (« publication ») ; et
- Pendant la durée du concours, publiez un commentaire dans la section prévue à cet effet sous la publication en répondant à la question posée dans celle-ci (« soumission »), en utilisant le même compte que celui qui suit la page de réseaux sociaux de HHSL.
Une fois les étapes ci-dessus dûment accomplies, un participant admissible recevra une (1) participation (collectivement, les « participations ») au concours.
5. LIMITE ET CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Il y a une limite d’une (1) participation par personne. Si le commanditaire découvre (à l’aide de toute preuve ou autre information mise à sa disposition ou autrement découverte par le commanditaire) qu’une personne a tenté d’utiliser plusieurs noms, plusieurs identités, plusieurs adresses courriel, plusieurs soumissions, tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou tout autre système ou programme, et/ou tout autre moyen non conforme à l’interprétation par le commanditaire de la lettre et de l’esprit du présent règlement pour participer ou participer de toute autre manière à ce concours ou pour le perturber ; alors cette personne pourra être disqualifiée du concours à la seule et entière discrétion du commanditaire. Les parties au concours et chacun de leurs agents, employés, administrateurs, dirigeants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « parties exonérées ») ne sont pas responsables et n’acceptent aucune responsabilité de quelque nature que ce soit concernant les participations tardives, perdues, mal acheminées, retardées, incomplètes ou incompatibles (qui sont toutes nulles).
6. VÉRIFICATION :
Toutes les participations et tous les participants sont soumis à vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (sous une forme acceptable pour le commanditaire, y compris, sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement) : (i) afin de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au présent concours ; (ii) afin de vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité de toute participation et/ou de toute autre information saisie (ou prétendument saisie) aux fins du présent concours ; et/ou iii) pour toute autre raison que le commanditaire juge nécessaire, à sa seule et entière discrétion, aux fins de l’administration du présent concours conformément à son interprétation de la lettre et de l’esprit du présent règlement. Le défaut de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction du commanditaire dans les délais fixés par celui-ci peut entraîner la disqualification, à la seule et entière discrétion du commanditaire. Le seul critère déterminant en matière de temps aux fins du présent concours sera le ou les dispositifs officiels de mesure de temps utilisés par le commanditaire.
7. PRIX :
[Describe Prize]
Sans limiter la portée générale de ce qui précède, les conditions générales suivantes s’appliquent au prix : (i) le prix doit être accepté tel qu’il est attribué et n’est ni transférable, ni cessible, ni convertible en argent (sauf autorisation expresse du commanditaire, à sa seule et entière discrétion) ; (ii) aucune substitution n’est autorisée, sauf à la discrétion du commanditaire ; (iii) les coûts de tout ce qui n’est pas spécifiquement et expressément mentionné ci-dessus comme étant inclus dans le prix relèvent de la seule et entière responsabilité du gagnant confirmé ; (iv) si le gagnant confirmé n’utilise pas tout ou partie du prix, les éléments non utilisés peuvent, à la seule et entière discrétion du commanditaire, être perdus dans leur intégralité et, s’ils sont perdus, rien ne sera substitué à leur place ; (v) le commanditaire se réserve le droit, à tout moment : (a) d’imposer des restrictions raisonnables quant à la disponibilité ou à l’utilisation du prix ou de l’un de ses éléments ; et (b) de remplacer le prix ou l’un de ses éléments, pour quelque raison que ce soit, par un prix ou un ou plusieurs éléments de prix d’une valeur au détail égale ou supérieure, y compris, sans s’y limiter, mais à la seule discrétion du commanditaire, une récompense en argent ; (vi) en acceptant le prix, le gagnant confirmé accepte de renoncer à tout recours contre le commanditaire et toutes les autres parties exonérées si le prix ou l’un de ses éléments s’avère insatisfaisant, en tout ou en partie.
Le prix est soumis aux conditions générales de la carte-cadeau de l’émetteur.
Le commanditaire et les autres parties exonérées ne sont pas responsables de tout retard ou report, pour quelque raison que ce soit, concernant tout aspect du prix. Ni le gagnant confirmé ni aucune autre personne ou entité ne sera indemnisé en cas d’un tel retard ou report.
Aucune des parties exonérées ne fait de déclaration ni n’offre de garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité ou à l’adéquation du prix attribué dans le cadre du concours. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le gagnant confirmé comprend et reconnaît qu’il ne peut demander de remboursement ni exercer de recours légal ou en équité à l’encontre du commanditaire ou de l’une des autres parties exonérées si le prix ne répond pas à son objectif ou s’avère insatisfaisant de quelque manière que ce soit.
8. SÉLECTION DU GAGNANT ADMISSIBIBLE ET CHANCES DE GAGNER :
Le 10 avril 2026 (la « date d’annonce »), à Toronto, en Ontario, vers 10 h 00 HE, un (1) participant admissible sera sélectionné par tirage au sort parmi toutes les participations admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement. Le participant admissible sélectionné sera admissible pour remporter le prix (sous réserve du respect du présent règlement). Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement.
9. PROCÉDURE DE NOTIFICATION DU GAGNANT ADMISSIBLE :
Le commanditaire ou son représentant désigné fera un maximum de trois (3) tentatives pour contacter le gagnant admissible par message privé sur Instagram, dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date d’annonce. Si le gagnant admissible ne peut être contacté comme indiqué ci-dessus, ou si une notification est renvoyée comme non livrable, il pourra, à la seule et entière discrétion du commanditaire, être disqualifié (et, s’il est disqualifié, perdra tous ses droits sur le prix) et le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un autre participant admissible pour le prix parmi les participations admissibles restantes soumises et reçues conformément au présent règlement, selon les procédures décrites à la règle 8 (auquel cas les dispositions précédentes de la présente section s’appliqueront à ce nouveau gagnant admissible).
10. PROCÉDURE DE CONFIRMATION DU GAGNANT ADMISSIBLE :
AUCUNE PERSONNE N’EST CONSIDÉRÉE COMME GAGNANTE TANT QUE LE COMMANDITAIRE NE L’A PAS OFFICIELLEMENT DÉSIGNÉE COMME TELLE CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT. AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT CONFIRMÉ, le gagnant admissible devra : (a) répondre correctement à une question d’habileté mathématique sans aide mécanique ou autre (qui pourra, à la seule et entière discrétion du commanditaire, être posée en ligne, par courriel ou tout autre moyen électronique, par téléphone, ou via le formulaire de déclaration et d’exonération du commanditaire) ; et (b) signer et renvoyer sous forme électronique, dans les trois (3) jours ouvrables suivant la notification, le formulaire de déclaration et d’exonération du commanditaire, qui (entre autres) : (i) confirme le respect du présent règlement ; (ii) reconnaît l’acceptation du prix (tel qu’attribué) ; (iii) dégage le commanditaire et toutes les autres parties exonérées de toute responsabilité relative au concours, à leur participation à celui-ci et/ou à l’attribution et à l’utilisation/mauvaise utilisation du prix ou de toute partie de celui-ci ; (iv) s’engage à indemniser les parties exonérées contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, tout coût et toute dépense découlant de l’utilisation de sa participation ; et (v) consent à la publication, à la reproduction et/ou à toute autre utilisation de son nom, de sa ville et de sa province/territoire de résidence, de sa voix, de ses déclarations concernant le concours et/ou de sa photographie ou de toute autre image le représentant, sans autre avis ni compensation, dans toute publicité ou campagne promotionnelle menée par ou pour le compte du commanditaire, de quelque manière ou sur quelque support que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la presse écrite, la radiodiffusion, les plateformes de réseaux sociaux et/ou Internet. Si le gagnant admissible : (a) ne répond pas correctement à la question d’habileté ; (b) ne renvoie pas les documents du concours dûment signés dans le délai imparti ; (c) ne peut pas accepter (ou ne veut pas accepter) le prix (tel qu’attribué) pour quelque raison que ce soit ; et/ou (d) est jugé en violation du présent règlement (le tout tel que déterminé par le commanditaire à sa seule et entière discrétion) ; il sera disqualifié (et perdra tous ses droits sur le prix) et commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un autre participant admissible pour le prix parmi les participations admissibles restantes soumises et reçues conformément au présent règlement, selon les procédures décrites à la règle 8 (auquel cas les dispositions précédentes de la présente section s’appliqueront à ce nouveau gagnant admissible).
11. CONDITIONS GÉNÉRALES :
Le concours est soumis à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du commanditaire concernant tous les aspects du concours sont définitives et lient tous les participants sans droit d’appel. TOUTE PERSONNE QUE LE COMMANDITAIRE JUGE AVOIR ENFREINT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, SON INTERPRÉTATION DE LA LETTRE ET/OU DE L’ESPRIT DU PRÉSENT RÈGLEMENT PEUT ÊTRE DISQUALIFIÉE À TOUT MOMENT, À LA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE.
Le commanditaire et les autres parties exonérées ne seront pas responsables : (i) de toute défaillance d’un site web ou d’une plateforme pendant le concours ; (ii) de tout défaillance technique ou autre problème de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, ceux liés au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, au matériel informatique ou aux logiciels ; (iii) le fait qu’une participation et/ou toute autre information ne soit pas reçue, capturée ou enregistrée pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, des problèmes techniques ou une congestion du trafic sur Internet ou sur tout site Web, y compris le formulaire de participation ; (iv) tout préjudice ou tout dommage causé à l’ordinateur ou à tout autre appareil d’un participant ou de toute autre personne, lié à ou résultant de la participation au concours ; (v) toute personne identifiée à tort et/ou par erreur comme gagnant ou gagnant admissible ; et/ou (vi) toute combinaison des éléments susmentionnés.
Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’annuler, de retirer, de modifier ou de suspendre le concours (ou de modifier le présent règlement) de quelque manière que ce soit, en cas de cause échappant au contrôle raisonnable du commanditaire et qui entrave le bon déroulement du concours tel qu’envisagé par le présent règlement, y compris, sans s’y limiter, toute erreur, tout problème, tout virus informatique, tout bogue, toute altération, toute intervention non autorisée, toute fraude ou toute défaillance de quelque nature que ce soit. Toute tentative visant à compromettre le bon déroulement du concours de quelque manière que ce soit (tel que déterminé par le commanditaire à sa seule et entière discrétion) peut constituer une violation des lois pénales et civiles et, si une telle tentative était faite, le commanditaire se réserve le droit de demander réparation et dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre le concours, ou de modifier le présent règlement, de quelque manière que ce soit, sans préavis ni obligation, en cas d’accident, d’erreur de publication, d’erreur administrative ou de toute autre erreur de quelque nature que ce soit, ou pour toute autre raison quelle qu’elle soit.
Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de mettre en place un test d’habileté alternatif s’il le juge approprié en fonction des circonstances et/ou pour se conformer à la législation applicable.
Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier les dates, les délais et/ou tout autre aspect du déroulement du concours stipulés dans le présent règlement, dans la mesure où il le juge nécessaire, afin de vérifier la conformité de tout participant, de sa participation et/ou d’autres informations avec le présent règlement, ou à la suite de tout problème technique ou autre, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l’avis du commanditaire, à sa seule et entière discrétion, affecte la bonne administration du concours telle qu’envisagée dans le présent règlement, ou pour toute autre raison.
En participant à ce concours, chaque participant consent expressément à ce que le commanditaire, ses agents et/ou ses représentants stockent, partagent et utilisent les informations personnelles fournies uniquement aux fins de l’administration du concours et conformément à la politique de confidentialité du commanditaire disponible à l’adresse https://www.homehardware.ca/fr/landing/privacy-policy. La présente section ne limite en rien tout autre consentement qu’une personne pourrait donner au commanditaire ou à d’autres parties en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation de ses renseignements personnels.
En cas de divergence ou d’incohérence entre les conditions générales du présent règlement en anglais et les mentions ou autres déclarations contenues dans tout document lié au concours, y compris, mais sans s’y limiter, la version française du présent règlement, la publicité et/ou toute instruction ou interprétation du présent règlement donnée par un représentant du commanditaire, les conditions générales du présent règlement en anglais prévaudront, régiront et s’imposeront dans toute la mesure permise par la loi.
La nullité ou l’inapplicabilité de toute disposition du présent règlement n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions. Si une disposition est jugée invalide, inapplicable ou illégale, le présent règlement restera en vigueur et sera interprété conformément à ses termes, comme si la disposition invalide ou illégale n’y figurait pas.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, toutes les questions et tous les litiges concernant la formation, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent règlement ou les droits et obligations des participants, le commanditaire ou l’une des autres parties exonérées dans le cadre du concours seront régis et interprétés conformément aux lois provinciales de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à aucune règle ou disposition en matière de choix de la loi applicable ou de conflit de lois qui entraînerait l’application des lois d’une autre juridiction. Les parties consentent par les présentes à la compétence exclusive et au lieu de juridiction des tribunaux situés en Ontario pour toute action visant à faire respecter (ou autrement liée à) le présent règlement ou relative au concours.